JURIDIQUE
Conditions de vente et garantie limitée
Hoyme Manufacturing Inc. | Dernière mise à jour : novembre 2026
Cette page explique comment Hoyme Manufacturing Inc. vend ses produits et en assure le soutien, ainsi que ce que couvre notre garantie limitée.
En passant une commande auprès de Hoyme ou de l'un de nos distributeurs autorisés, vous acceptez les conditions de vente et la garantie limitée décrites ci-dessous.
Accès rapide
CONDITIONS DE VENTE
Prix et soumissions
Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens, sauf indication contraire, et peuvent changer sans préavis. Les soumissions écrites de Hoyme ne sont valides que pour la période qui y est indiquée.
Commandes et acceptation
Les commandes sont sujettes à l'acceptation de Hoyme Manufacturing Inc. Nous pouvons refuser ou ajuster une commande qui contient des erreurs, des articles désuets ou des quantités inférieures à notre valeur minimale de commande.
Modalités de paiement
Sauf entente écrite contraire, les modalités de paiement des comptes de crédit approuvés sont celles indiquées sur votre facture Hoyme. Les paiements en retard peuvent entraîner des frais d'intérêt et la suspension des expéditions subséquentes. Les nouveaux comptes et les commandes spéciales peuvent exiger un paiement à l'avance.
Transport et risque de perte
Les envois sont normalement expédiés port payé et facturé, ou port dû, par des transporteurs choisis par Hoyme, à moins que vous ne demandiez autrement. Le risque de perte ou de dommage est transféré à l'acheteur au moment où l'envoi est remis au transporteur. Toute réclamation pour dommage ou perte en cours de transport doit être présentée directement au transporteur.
Taxes et droits de douane
Toutes les ventes sont assujetties aux taxes de vente, droits de douane, frais de courtage et autres frais gouvernementaux applicables. Ces frais sont à la charge de l'acheteur et peuvent être ajoutés à la facture au besoin.
Retours et crédits
Tout retour de marchandise nécessite l'autorisation préalable de Hoyme. Les produits non stockés, faits sur mesure ou modifiés ne sont généralement pas retournables, sauf s'ils sont couverts par la garantie. Les retours approuvés doivent être expédiés port payé, en état d'être revendus, et sont assujettis à des frais de remise en stock de 20 %. Les annulations de commande sont traitées selon notre politique de remboursement. Les crédits ne sont émis qu'après inspection et approbation.
Modifications aux produits
Hoyme peut améliorer ou modifier la conception de ses produits sans préavis, pourvu que la modification ne nuise ni au fonctionnement ni à la certification.
Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont régies par les lois de la province d'Alberta et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux de l'Alberta, au Canada.
GARANTIE LIMITÉE
Couverture
Tous les produits fabriqués par HM HOYME MANUFACTURING INC. sont vendus sous réserve de la garantie limitée suivante, qui remplace et exclut toutes les autres garanties ou conditions, expresses ou implicites.
Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication ou de matériau pour une période de deux ans pour la partie électrique et de 10 ans pour la partie mécanique à compter de la date d'achat, à condition que ces produits n'aient pas fait l'objet d'une mauvaise application, d'un usage abusif, de négligence ou de réparations par une personne non autorisée.
2 ans
Partie électrique
À compter de la date d'achat
10 ans
Partie mécanique
À compter de la date d'achat
Tout équipement qui s'avère défectueux pendant la période de garantie sera, s'il est retourné préaffranchi à Hoyme Manufacturing Inc., réparé gratuitement au choix de Hoyme Manufacturing Inc., F.O.B.
Exclusions et limitations
La garantie ne s'applique pas aux défauts de performance causés par une tension d'alimentation inadéquate ou une protection électrique incorrecte.
Hoyme Manufacturing Inc. ne sera pas responsable des pertes ou dommages causés par la défaillance de l'équipement, ni des dommages consécutifs ou indirects découlant de quelque cause que ce soit, ni des frais de main-d'œuvre, de transport ou autres frais engagés pour la réparation ou le remplacement des pièces ou équipements défectueux.
Réclamations au titre de la garantie
POUR LES BESOINS DE LA GARANTIE, NE CONTACTEZ PAS LE FOURNISSEUR, MAIS CONTACTEZ DIRECTEMENT HOYME MANUFACTURING INC. EN COMPOSANT LE 1-800-661-7382 OU PAR FAX AU 1-800-661-8065. TOUTE RÉCLAMATION AU TITRE DE LA GARANTIE DOIT ÊTRE ACCOMPAGNÉE D'UNE PREUVE D'ACHAT.
Téléphone : 1-800-661-7382
Des questions sur ces conditions?
Si vous avez des questions sur nos conditions de vente ou notre garantie limitée, communiquez avec nous avant de passer votre commande.
Service des commandes : 780-672-6553
Soutien technique : 1-800-661-7382